TM Courtage SARL au capital social de 276 495 € Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIRET 102 939 808 00014 RCS Paris 102 939 808 TVA Non assujetti à la TVA (art. 261 C du CGI) Directeur de la publication Morgan Teixeira Emailcontact@morganteixeira.comTéléphone 06 77 08 41 36
2. Activité et statut réglementaire
TM Courtage exerce une activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), notamment en matière de crédits immobiliers, ainsi que de courtage en assurance (assurance emprunteur).
Immatriculation ORIAS : 26006966 Registre consultable sur www.orias.fr
Catégories d'activité
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Courtier en assurance (COA)
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 acpr.banque-france.fr
Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle
TM Courtage dispose d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.519-4 et L.512-7 du Code monétaire et des assurances, souscrites auprès de MMA sous le N°127 122 122,/ 2025-445
3. Hébergement et conception
Site hébergé et conçu via la plateforme Framer B.V. Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas — www.framer.com
Réalisation : EREKA CO.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de TM Courtage ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :
Médiation de la Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE
6. Liens hypertextes
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